Les médecins sont de plus en plus confrontés à des demandes de certificats médicaux de la part de patients victimes de situation de harcèlement ou parfois à la demande des autorités sur réquisition. Le harcèlement est un phénomène complexe, couvrant un large éventail de comportements et de situations. La rédaction de ces certificats médicaux est difficile, et source régulière de poursuites, notamment disciplinaires à l’encontre de médecins qui ont parfois pu manquer de précaution dans leurs écritures. Cette rédaction est d’autant plus complexe que la qualification des faits nécessite parfois une évaluation du retentissement sur la victime sous la forme d’une durée d’incapacité totale de travail, mais pas dans toutes les formes d’harcèlement reconnues en droit français. Dans cet article, nous proposons d’aborder quelques notions générales concernant la rédaction du certificat, la notion d’Incapacité Totale de Travail (ITT), puis de réaliser une revue systématique des différentes évolutions du droit pénal, du droit du travail, et de la jurisprudence à l’aune des situations de harcèlement les plus courantes. Enfin, nous proposons d’aborder la question de l’évaluation des victimes dans ce contexte, notamment au regard de l’évaluation de l’ITT, qui ne nous apparaît pas être un outil adéquat à l’évaluation de ce type de violences, eu égard à leur caractère répétitif et souvent ancien.

Medical doctors are often asked by patients victim of harassment, or even by the authorities, to establish medical certificate. Harassment is a complex phenomenon, covering a wide range of behaviours occurring in multiple situations. The writing of such a certificate can prove to be difficult, can be a cause of legal proceedings for clinicians, especially at a disciplinary level. Moreover, the evaluation is all the more complex since the qualification of harassment by the judge sometimes requires an evaluation of the impact on the victims under the form of a Total Work Incapacity (TWI) duration, but not under all the circumstances existing in French law. In this article, we first propose to address general consideration towards the writing of the certificate, before doing a systematic review of the successive evolutions of French penal and labour law regarding harassment in its most frequent forms. Finally, we propose to address the matter of victims evaluation, especially towards TWI duration evaluation, which does not seem to us an adapted tool regarding the fact that harassment is usually a chronical and durable phenomenon.